CONSULTEZ LES DERNIERES OFFRES EN LIGNE SUR LE SITE SUIVANT:

Article L. 522-2 du Code de la Sécurité Intérieure

I.-Plusieurs communes peuvent avoir un ou plusieurs gardes champêtres en commun, compétents sur le territoire de chacune d'entre elles.

Chaque garde champêtre est de plein droit mis à la disposition des autres communes par la commune qui l'emploie, dans des conditions prévues par une convention transmise au représentant de l'Etat dans le département. Cette convention, conclue entre l'ensemble des communes concernées, précise les modalités d'organisation et de financement de la mise en commun des gardes champêtres et de leurs équipements.

II.-Une région, un département ou un établissement public chargé de la gestion d'un parc naturel régional peut recruter un ou plusieurs gardes champêtres compétents dans chacune des communes concernées.

Dans ces cas, leur nomination est prononcée conjointement par le maire de chacune des communes et, selon le cas, par le président du conseil régional, le président du conseil départemental ou le président de l'établissement public.

III.-Le président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut recruter, à son initiative ou à la demande des maires de plusieurs communes membres, un ou plusieurs gardes champêtres, en vue de les mettre à la disposition de l'ensemble des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le recrutement est autorisé par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population totale de celles-ci.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la décision de recrutement proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La nomination des gardes champêtres recrutés en application du présent III est prononcée conjointement par le maire de chacune des communes membres et le président de l'établissement public de coopération intercommunale.

IV.-Un établissement public de coopération intercommunale peut mettre à disposition d'un autre établissement public de coopération intercommunale ou d'une commune non membre de son établissement le ou les gardes champêtres qu'il a recruté en application du III, dans des conditions prévues par une convention transmise au représentant de l'Etat dans le département. Cette convention précise les modalités d'organisation et de financement de la mise à disposition des gardes champêtres et de leurs équipements.

V.-Les gardes champêtres recrutés en application des I à III du présent article exercent, sur le territoire de chaque commune où ils sont affectés, les compétences mentionnées à l'article L. 521-1 du présent code, sans préjudice des compétences de police judiciaire qui leur sont dévolues par le code de procédure pénale et par les lois pénales spéciales. Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, ils sont placés sous l'autorité du maire de cette commune.

Leur nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire ne fait pas obstacle à leur mise à disposition.

VI.-Le présent article est applicable dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, sous réserve des dispositions des articles L. 523-1 et L. 523-2.

VII.-Les conditions d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat.
 

Retrouvez toutes les offres d'emploi sur le portail : emploi-territorial.fr

La Collectivité Amiens Métropole recrute un Garde-Champêtre (H/F) au sein de la Brigade Verte de la Police Municipale d'Amiens (poste adossé au grade de Garde-Champêtre Chef catégorie C).

4212 AC.pdf
Document Adobe Acrobat [218.7 KB]

COMMUNE DE GAP

Descriptif de l'emploi
L'agent intervient principalement en matière de police rurale. Exécute, sous l'autorité du maire, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique et de la protection des espaces naturels. Il constate les infractions aux lois et règlements relevant de sa compétence.
Missions
ACTIVITES GENERALES :
Surveillance et prévention de la police des campagnes :
Recherche et constat des infractions relevant de la police des campagnes et des pouvoirs de police du Maire
Rédaction d'écrits professionnels et de comptes rendus d'activité
Construire et transmettre au Parquet des procédures pénales permettant la poursuite d'auteurs d'atteintes à l'environnement
Maintenir un lien avec les acteurs locaux pour organiser une veille efficace des incivilités sur le territoire

ACTIVITÉS SECONDAIRES :
Assurer une surveillance sur des secteurs ciblés (parcs, jardins, aires de jeux ...) et d'autres en fonction des problématiques rencontrées
Sensibiliser les usagers au respect de l'environnement naturel et au respect des règlements des parcs et jardins
Repérage et signalement de tout dysfonctionnement d'usage ou matériel sur la voie publique et espaces verts.
Profils recherchés
DIPLÔMES/FORMATIONS
BTS ou BAC pro métiers de la sécurité.
Expérience appréciée.

COMPÉTENCES/APTITUDES
Savoirs
Prérogatives d'intervention du garde champêtre dans le cadre de la police judiciaire
Maîtrise du cadre juridique et réglementaire (droit pénal, procédure pénale, code de l'environnement)
Techniques de recueil d'information, de recherche et de constatation des délits et contraventions
Procédures administratives et judiciaires
Fonctionnement des institutions publiques locales
Se tenir à jour des différents textes de lois et règlements
Aptitude au service public.
Savoirs faire
Aptitude à la gestion de conflits et de médiation.
Sens de l'analyse
Manager une équipe
Savoirs être
Bonne présentation et élocution
Bonne condition physique
Bonne qualité relationnelle
Rigueur
Discrétion
Maîtrise de soi et loyauté
Adaptabilité et disponibilité
 
 
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Informations complémentaires
CANDIDATURE A ENVOYER A L'ADRESSE SUIVANTE : RECRUTEMENT@VILLE-GAP.FR
FICHE DE POSTE GARDE CHAMPETRE.pdf
Document Adobe Acrobat [177.6 KB]
La commune de Bellegarde-en-Forez a décidé de créer un poste de garde-champêtre afin de combattre les incivilités, améliorer la sécurité et la tranquillité dans le village.
 
Missions
prévention en matière de maintien du bon ordre, tranquillité, sécurité et salubrité
recherche et relevé des infractions, surveillance circulation et stationnement, vacations funéraires, gestion des animaux errants et des chiens dangereux, surveillance des entrées et sorties d'écoles, port de plis, opération tranquillité vacances, encadrement des diverses manifestations sportives, culturelles, marchés, interventions dans le domaine de l'urbanisme, enregistrement des objets trouvés
Travail en équipes avec 2 autres communes. Régime indemnitaire, CNAS
Profils recherchés
titulaire du grade de garde-champêtre ou inscrit sur liste d'aptitude du concours de garde-champêtre
bonne expression orale et écrite ; bonnes capacités d'adaptation, diplomatie, fermeté, sens relationnel, respect de la hiérarchie, autonome, sens de l'observation
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Informations complémentaires
Pour tout complément d'information contacter le secrétariat de la mairie au 04.77.54.48.11.
Pour postuler envoyer lettre et CV en mairie, 29 rue des écoles, 42210 Bellegarde-en-Forez ou par mail à secretariat@bellegarde42.fr

MAIRIE DE MARLES-LES-MINES

Métier(s)
Garde champêtre
Descriptif de l'emploi
Intervient principalement en matière de police rurale.
Exécute, sous l'autorité du maire, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique, de la protection des espaces naturels...
Recherche et constate les infractions aux lois et règlements relevant de sa compétence.
 
Missions
-Surveillance générale du territoire, des bâtiments communaux et des manifestations,
-Maintien de la tranquillité publique,
-Police de proximité avec les habitants et les acteurs locaux,
-Police de la route, de la chasse, de la pêche et de l'environnement,
-Constatation des infractions aux lois et règlements dans les domaines suivants : urbanisme, environnement, domaine routier, nuisances...
-Verbalisation après délivrance de l'assermentation,
- Application des arrêtés municipaux et du respect du code de l'urbanisme,
-Gestion des animaux errants,
-Participation à la relation de proximité (prévention et régulation des conflits),
-Rédaction des écrits professionnels et des comptes rendus d'activité.
 
Profils recherchés
Vous avez une bonne vision globale du fonctionnement des communes et de l'environnement institutionnel.
Vous avez acquis une grande autonomie dans la mise en œuvre des orientations tout en étant force de propositions et garant(e) de la régularité juridique des actes et décisions pris par l'exécutif.
Vous faites preuve de discrétion professionnelle, de capacités d'écoute, d'analyse, de synthèse et d'adaptabilité en fonction de vos interlocuteurs.
Rigoureux(se), vous démontrez aussi d'excellentes qualités rédactionnelles et une maîtrise des logiciels Word et Excel.
Organisé(e) vous êtes capable de superviser, coordonner et prioriser les activités en fonction de leur niveau d'urgence et d'importance et d'assurer le suivi des dossiers en cours.
Vous possédez de solides connaissances du cadre législatif et réglementaire ainsi que des procédures judiciaires.
Disponibilité
Aptitude à la conduite (permis B).
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Informations complémentaires
Merci d’adresser votre CV et lettre de motivation à l’attention de Monsieur le Maire :
- Par courrier : Hôtel de Ville, Place Roger Salengro - 62540 MARLES-LES-MINES
- Par courriel : recrutement@ville-marleslesmines.fr
Pour tous renseignements complémentaires, contacter la Direction des Ressources Humaines : Madame Julie DUMUR au 03.91.80.07.28
Téléphone collectivité : 03.91.80.07.10

COMMUNE DE PAIMPOL

Descriptif de l'emploi
Placé sous la responsabilité du responsable du service de la police municipale, vous intégrerez un service mixte vous permettant d'explorer de nouveaux champs relatifs à vos prérogatives pour la préservation des espaces protégés, des cours d'eau et de l'environnement. Plus largement, vous exercerez vos compétences dans l'ensemble des domaines liés à votre cadre d'emploi.
Missions
Faire appliquer des lois et règlements en matière de police rurale
- Protection de la faune et la flore
- Lutte contre les dépôts sauvages
- Sensibilisation à l'éco-citoyenneté
- Contrôles de la qualité de l'eau et surveillance relative à l'utilisation des produits phytosanitaires
- Combattre les incivilités
- Informer sur le cadre légal et les sanctions encourues et verbaliser toutes infractions
- Développer des partenariats institutionnels sur les thématiques environnementales : Office Français de la Biodiversité, le Conservatoire du littoral, Valorys, services de l'Agglomération, la Gendarmerie, etc.
- Etre l'interlocuteur privilégié des associations dans de nombreux domaines : chasse, pêche, protection de la nature, bien-être animal, etc
- Intervention thématique dans les établissements scolaires de la commune
- Placement du marché hebdomadaire
- Renforcer la police municipale
Profils recherchés
Titulaire du Grade de Garde-Champêtre Chef, vous maîtrisez les connaissances liées aux pouvoirs de police du maire, aux textes législatifs, aux règlements et aux codes relevant de la Police Municipale. Vous disposez d'une bonne condition physique, du permis B et de la maîtrise des outils bureautiques.
D'une bonne présentation et expression tant orale qu'écrite, vous êtes en capacité de rédiger des écrits et de maîtriser le cadre légal. Ainsi, en ayant le sens du service public vous savez réguler les relations difficiles avec la population en faisant preuve de diplomatie mais aussi de fermeté.
Reconnu pour votre relationnel aisé et votre écoute, vous faites preuve de discrétion. Vous appréciez le travail en équipe et accordez de l'importance à la probité et au respect de la hiérarchie.
 
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Informations complémentaires
Poste ouvert à compter du 01/10/22, à pourvoir dès que possible.
Lettre de motivations et CV à adresser à
Madame la Maire
10 rue Pierre Feutren
22500 PAIMPOL
ou
drh@ville-paimpol.fr

Commune de Bonson

Descriptif de l'emploi
La commune de Bonson est située dans la vallée de l'Estéron, incluse dans le Parc Régional des Préalpes d'Azur et dans le ressort de l'opération d'intérêt national Nice Eco-Vallée.
En vue de préserver l'équilibre du territoire et la tranquillité de la population dans le cadre de son développement, les communes recherchent un garde champêtre pour assurer la préservation et surveillance de la tranquillité de la sécurité et de la salubrité publiques ainsi que la protection des espaces naturels et du respect de la règlementation.
Dans le cadre des échanges avec les communes limitrophes de Gilette et de Pierrefeu, l'exercice des missions du garde champêtre pourra évoluer vers une mise à disposition des Maires de ces communes par convention, dans le cadre des dispositions de l'article L 522-2 du code de la sécurité intérieur.
Missions
Placé sous l'autorité du Maire, le garde champêtre intervient dans le cadre des pouvoirs de police du Maire.
Il exerce des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques, de la protection des espaces naturel.
Il recherche et constate les infractions aux lois et règlements relevant de sa compétence, au moyen de procès verbaux.
Il rend compte à l'autorité des évènements survenus et des dispositions provisoires prises.
Il développe une relation de proximité avec la population et les acteurs locaux.
Profils recherchés
Connaissances administratives et juridiques appliquées aux domaines d'interventions d'un garde champêtre en commune.
Aptitude à la concentration et au travail partenarial avec les différents acteurs intervenants sur la commune.
Capacité d'organisation et d'initiative.
Rigueur, impartialité capacité à argumenter.
Maîtrise de l'expression écrite et orale.
Maîtrise des outils informatiques ( bureau, e-administration).
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

 

Hôtel de Ville - Mairie de Bonson
06830 BONSON

Informations complémentaires
Les candidatures doivent être composées d'une lettre de motivation, d'un CV et du dernier arrêté de situation.

Horaires fixes pouvant être amenés à évoluer, selon les obligations du service public.
Déplacements fréquents sur l'ensemble des territoires des trois communes.

Travail seul, présence tous temps à l'extérieur.

Un véhicule de service est à la disposition du garde.

PETIT CAUX

Garde champêtre
PETIT CAUX
3 rue du val des comtes - Saint Martin en Campagne
76370 Petit caux
Missions
Au sein du service police rurale, vous aurez pour missions :
* Vérifier, lors de tournées sur le terrain, l'application des règles de sécurité, de tranquillité à l'ordre public et de protection des milieux naturels
* Informer préventivement les administrés de la réglementation en vigueur
* Appliquer et contrôler le respect des pouvoirs de police du maire, les lois et règlements de sa compétence
* Prendre des mesures pour veiller à la sécurité des personnes, des biens et au maintien de l'ordre public
* Assurer la diffusion des arrêtés municipaux et des actes officiels
* Relever les identités et les infractions, les qualifier et les faire cesser
* Intervenir en flagrant délit
* Se coordonner avec les autres intervenants de la sécurité dans la gestion d'une situation ou d'une infraction
* Rédiger des écrits professionnels et des comptes rendus d'activité
* Analyser les demandes du public, le renseigner, le conseiller
* Développer l'information et le dialogue auprès de la population
Profils recherchés
* Connaître la règlementation, les techniques et procédures rattachées au poste.
* Connaître les évènements locaux susceptibles d'entraîner une surveillance ou une intervention.
* Connaître les méthodes et principes de surveillance des lieux sensibles.
* Connaître les techniques de communication de gestion des conflits et de médiation.
* Savoir informer préventivement les administrés de la réglementation en vigueur.
* Aptitude à l'écoute et au dialogue
* Savoir rendre compte
* Savoir faire preuve de fermeté
* Autonomie, discrétion et disponibilité (travail soirs, week-ends et jours fériés)
* Conditions d'accès :
- Etre titulaire du grade de garde-champêtre chef ou garde-champêtre chef principal
ou
- Etre titulaire du concours
ou
- Etre inscrit sur la liste des emplois réservés
ou
- Passerelle possible pour un fonctionnaire (éligibilité à vérifier par le candidat)
* FIA appréciée
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Saint-Martin-le-Vinoux

Dans la continuité du développement de son service de police municipale, la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux recrute un agent (Garde champêtre chef ou garde champêtre chef principal) sur un planning de travail de 4 jours par semaines.

Située au Nord-Ouest de Grenoble, dont elle est limitrophe, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux compte 5860 habitants. Elle est une commune urbaine qui comprend le Parc naturel de la Chartreuse, une zone d'Activité ainsi que des hameaux et des lieux dits.
Sous l'autorité de M. le Maire, la directrice générale des services et du chef de poste, vous exercez en étroite collaboration avec la Police Nationale et les différents services municipaux (urbanisme, éducation et services techniques) les missions de prévention nécessaires au maintien du bon ordre, de la sureté, de la sécurité et de la salubrité publique. Vous assurez en complément une relation de proximité avec la population et les différents acteurs de la sécurité.

Avantages :
- Prime de Police (20%) + IAT + Prime de patrouille (par semaine travaillée) + 13ème mois.
- Participation mutuelle et santé + COS : prestations et avantages (loisirs, culture, événements, familiaux...) + Amicale du personnel.
- Semaine de 4 jours (37,5H).
- RTT (15 jours).

Dotation :
- Caméras de vidéo protection (en cours d'amélioration).
- Armes Cat B (Glock 9mm)
- Bâtons de défense (télescopique ou tonfa)
- Bombe Lacrymogène (100 et 300 ml)
- Gilet de protection
- Caméras piéton
- PVe
- Cinémomètre
- VTT
- Véhicule de service
Missions
Sous l'autorité du responsable de service :

- Appliquer et contrôler le respect des pouvoirs de Police du Maire sur son territoire
- Exécuter les directives données par l'autorité territoriale dans le cadre de ses pouvoirs de police
- Participer à la gestion administrative du service : procédures, courriers, arrêtés.
- Faire respecter les mesures nécessaires à l'ordre, à la sécurité et à la salubrité publiques
- Surveillance générale du domaine public
- Surveillance des entrées et sorties d'écoles
- Surveillance des manifestations publiques, sportives, récréatives et culturelles
- Proximité et Relation avec les administrés par une présence au quotidien (îlotage, patrouille pédestre, patrouille tram...)
- Relever les infractions au code de la route
- Rédaction de procès-verbaux et rapports sur logiciel professionnel (Ypolice)
- Utiliser l'outil vidéo protection et son environnement juridique
- Faire respecter les arrêtés municipaux
- Surveillance et contrôle du marché
Profils recherchés
- Etre titulaire du concours ou par voie statutaire
- Connaissance des pouvoirs de Police du Maire
- Rigueur, sérieux et disponibilité
- Dynamisme, Esprit d'équipe, Discrétion
- Sens du Service Public, du dialogue et de la médiation
- Présentation soignée
- Bonne condition physique
- Permis B exigé
- S'investir dans la vie du service (force de proposition)
- Respect de la hiérarchie et souci du compte-rendu
Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire
 
 
Contact :
Merci d’adresser vos candidatures à
M. le Maire
Hôtel de ville de Saint-Martin-Le-Vinoux
40 Avenue Général Leclerc
38950 Saint-Martin-Le-Vinoux
Ou par mail
s.blanc@smlv.fr
Pour tous renseignement concernant le poste, veuillez contacter le responsable du service au 06-75-38-40-11.