Fonctionnaires relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération au 1er janvier 2017

Suite à la suppression des échelles de rémunération E3, E4, E5 et E6 et à la création des nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3, les fonctionnaires de catégorie C appartenant à l’un des grades classés dans une ancienne échelle de rémunération sont reclassés au 1er janvier 2017 conformément au schéma présenté ci-dessous.

Rémunérations : les nouvelles grilles des agents de catégorie C en 2017

À compter du 1er janvier 2017, les grilles de rémunérations des fonctionnaires territoriaux de catégorie C vont évoluer, chaque année, jusqu'en 2020.

Cette réforme qui s'applique dans le cadre de l'accord 2015 sur les rémunérations (PPCR) signé avec la CFTC, la CFDT, l'Unsa, la FSU, la FA-FP et la CFE-CGC prévoit une refonte progressive des grilles et des carrières, d'abord en 2016 pour la catégorie B et progressivement pour les autres catégories dès janvier 2017.

Voici l'évolution des grilles de rémunération en catégorie C à compter de 2017.

L'un des 13 décrets sur la réforme des rémunération dans la fonction publique territoriale parus au Journal Officiel du 14 mai 2016, le décret n°2016-604 présente les nouvelles grilles de catégorie C qui s'appliqueront sur les trois échelles de rémunération (C1, C2, et C3). En effet, l'accord PPCR prévoyait la réduction de quatre à trois grades en catégorie C par la fusion des échelles 4 et 5 de rémunération "afin de favoriser l'accès des fonctionnaires de catégorie C au sommet de leur cadre d'emplois".

• Les grades classés en échelle de rémunération C1 comporteront onze échelons, mais à compter du 1er janvier 2020, ils compteront douze échelons.
• Les grades classés en échelle de rémunération C2 comporteront douze échelons.
• Les grades classés en échelle de rémunération C3 comporteront dix échelons.

(*) IM : indice majoré. IB : indice brut.

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