HISTOIRE DES GARDES CHAMPÊTRES
Un musée en l'honneur des gardes champêtres
Bargemon
Ils assurent l'ordre public en milieu rural depuis près d'un millénaire. Une profession oubliée à laquelle Hedi Zahaf rend hommage en lui redonnant toutes ses lettres de noblesse
Le premier musée au monde consacré aux gardes champêtres a ouvert ses portes à Bargemon.
Installés dans l'imaginaire de tous, les gardes champêtres ont traversé l'histoire. Actuellement, « il en reste à peu près 1 500 en France, explique Hedi Zahaf, garde champêtre de Bargemon et initiateur du projet. Mais on a un peu l'impression d'être oubliés, regrette-t-il. Il est essentiel que cette institution retrouve ses lettres de noblesse. Que les gens qui croient les gardes disparus découvrent qu'ils existent toujours. Et qu'ils demeurent indissociables du milieu rural pour lequel ils ont été établis, avec toutes les prérogatives adaptées qui leur permettent d'assurer efficacement la police des campagnes. »
Et c'est bien là tout l'objet du musée.
Les premiers gardes champêtres
La police rurale est très ancienne, puisqu'elle remonte au haut moyen âge et notamment en la personne de son premier représentant dans l'histoire de France , j'ai nommé; le Garde Champêtre.
On ignore par qui le blé fut introduit en Gaule, mais de tous les végétaux qui servent à la nourriture de l'homme, il est le plus important. On peut supposer sans risque que depuis l'antiquité, des personnels civils ou militaires étaient préposés à la surveillance de ce trésor de survie dont tout le monde dépend, du plus puissant au plus pauvre, afin d'éviter la famine.
Contrairement à une idée reçue, émanant des manuels de gardes champêtres du 19e siècle, les premiers gardes n'ont pas été créés par le roi Charles V en 1369, car on trouve la traces des premiers gardes champêtres bien avant l'an 900 dans l'ancien droit établies par les chartes-lois et les coutumes des seigneurie et des provinces de France (Normandie, Auvergne, Dauphiné, Narbonne, Toulouse, etc), mais également dans les duchés et comtés des Pays-Bas.
Les premières appellations du garde champêtre sont : Messor, messilier, messium cusios, messaer, messarius, mésségué, tous ces noms signifies « messier », de « messis », « moisson » celui qui garde les moissons ; on retrouve le nom de « messier » depuis le haut moyen âge jusqu'au début du XXe siècle.
Le messier a pour mission de surveiller les moissons, il officie sur des juridictions seigneuriales et est l'ancêtre d'une longue lignée de gardes ruraux qui deviendront quelques siècles plus tard les Gardes Champêtres d'aujourd'hui.
Plusieurs rois ont légiféré sur le recrutement et la condition des gardes champêtres:
le roi Philippe IV de France, dit "Philippe le Bel", qui déclara dans sa coutume du 14 septembre1298 que les gardes-champêtres de bonnes vie et mours, chargés de l'arrestation des délinquants, devaient s'engager, entre les mains des consuls et du bailli royal.
le roi Philippe V de France dit « Philippe le Long », le 2 juin 1319, déclara que les sergents messiers et forestiers seraient crus en leur rapport jusqu'à cinq sols.
Le roi Charles V de France, dit "le Sage", par lettres patentes du 19 juin 1369, autorise les mayeurs et échevins d' Abbevilled'établir des gardes des ablées.
Ablais: anciennement blés, grains qui sont en terre.
Bannier: à l'époque féodale, les paysans qui habitaient sur les terres du seigneur devaient payer une taxe pour utiliser le moulin, le four, le pressoir qui appartenaient au seigneur. Aujourd'hui encore : « le Ban communal » secteur rural de la commune, notamment en Alsace.
LA CONSTELLATION « CUSTOS MESSIUM »
MESSIER (du latin messis, moisson), gardien préposé a la sûreté des récoltes, à la garde des fruits quand ils commencent à mûrir. Ce mot, comme l'indique son étymologie, ne s'appliquait dans l'origine qu'aux gardes des moissons. Il a été depuis étendu, par analogie, aux gardes champêtres.
Cette constellation de l'hémisphère boréal formée en 1774 par l'astronome Lalande, est située entre Cassiopée, Céphée et la Girafe, ne se compose que de petites étoiles éparses. Elle représente un messier ou garde des moissons et a été ainsi nommée en l'honneur de l'astronome français Messier, elle sera suprimée des cartes du ciel en 1863.
Le garde champêtre et la chasse
C'est sous le règne du roi Louis XIV, que ces gardes ont, en plus de la surveillance des récoltes, à surveiller "le droit exclusif de chasser", en vertu de l'ordonnance royale de 1669. Ces gardes sont gérés par une administration spéciale appelée "Capitainerie", dans les seigneuries les plus importantes.
Appelés "Baugards", "Gardes Champs", "Gardes Messiers", "Sergents de Verdure" ou "Gardes Champêtres", ces agents chargés de de surveiller les territoires de chasse des seigneurs ainsi que les récoltes, sont poussés par leur maître, à exercer une police impitoyable envers les braconniers et les glaneurs. Leur comportement à l'égard des contrevenants leur vaut une totale impopularité de la part du monde paysan qui, à l'aube des États Généraux de 1789, prie d'être délivré des Gardes Chasse et des Capitaineries.
La révolution de 1789
Les voux des paysans seront exhaussés à la disparition du système féodale par les décrets d'août 1789 qui abolissent le droit exclusif de chasse ainsi que la justice seigneuriale. Le monde rural découvre une grande liberté sans garderie, qui va se traduire rapidement par des abus et un grand désordre qui durera encore longtemps, malgré la Loi du 30 avril 1790 qui réintroduit une surveillance des campagnes par des gardes communaux.
En effet, les communes reçoivent la lourde charge de recruter des gardes champêtres, mais ces derniers sont sans pouvoirs réels, puisque l'article 8 de la Loi d'avril 1790 précise que l'on peut poursuivre les délits constatés par les gardes que si le propriétaire porte plainte.
La mission des gardes étant presque impossible et dangereuse, le désordre persiste dans les campagnes et les conseils généraux des communes font part de leurs vives inquiétudes aux autorités départementales.
L'institution d'un fonctionnaire.
C'est par les lois du 23 septembre et du 6 octobre 1791, qui définissent la police rurale dans le cadre de l'élaboration du code rural, qu'est véritablement instauré le corps des gardes champêtres. Mais c'est la loi du 8 juillet 1795 ( Messidor an III ) prise par l'assemblée thermidorienne qui définit le statut du garde champêtre, le rendant entre autre obligatoire dans toutes les communes rurales de France et établit des critères de recrutement précis.
Les gardes champêtres doivent avoir au moins 25 ans, savoir lire et écrire, avoir une bonne condition physique, faire partie des vétérans nationaux ou des anciens militaires pensionnés ou munis de congés pour blessures. Ils sont choisis par les maires qui soumettent leur choix au conseil municipal et en donne avis au sous préfet de leur arrondissement.
Le garde champêtre doit prêter serment devant le Juge de paix du canton "de veiller à la conservation de toutes propriétés qui sont sous la loi publique et de celles dont la garde leur est confiée".
Il devient un agent de la force publique par son inscription au registre de la Gendarmerie qui peut le requérir et avec qui il partage une mission de police commune; la surveillance des campagnes.
Modèles de sabre-briquet que portent les gardes champêtres
Le garde champêtre n'est assujetti au port d'aucun uniforme, souvent coiffé d'un bicorne, il porte une plaque de métal portant son nom, celui de la commune et les mot: "La Loi". Généralement, il porte un sabre d'infanterie le "BRIQUET", mais il a le droit de porter toutes sortes d'armes que le préfet jugerait être nécessaire.
plaque de Garde Champêtre
Le recrutement difficile.
Malheureusement, toutes les conditions d'embauche limitent considérablement le nombre de candidat potentiel, mais surtout, le métier de garde champêtre est très mal rémunéré et le maire qui a réellement le pouvoir de nomination recherche surtout un homme à tout faire, sûr et fidèle.
Le rôle et la personnalité du maire sont très importants dans la volonté de recruter des gardes champêtres, qui leur sont imposés, pour, principalement, garantir la police des campagnes. Souvent, les agents recrutés deviennent des "hommes orchestres", beaucoup de maires leur demande de remplir d'autres missions que celle pour laquelle il ont été créés. On retrouve ces policiers des campagnes portant un tambour pour faire office de "crieur", on les retrouve également secrétaire de mairie ou cantonnier, cet état, rentre dans les habitudes et porte atteinte à la profession jusqu'à nos jours.
Jusque 1805-1810, ce problème de recrutement ne contribue pas à régler les problèmes de délits ruraux et porte préjudice au métier de garde champêtre en lui donnant l'image d'une majorité d'agents de cette époque, souvent remplacés, qui inspirent la moquerie à travers des descriptions en contradiction avec le sérieux de la fonction: homme à tout faire, buveur notoire, alcoolique parfois, il est le roi des braconniers, l'ami des voleurs, voir l'un des leurs...
Les campagnes de France.
Sous le règne de Napoléon Ier, le souci d'assagir les campagnes est une préoccupation première, rassemblant une part écrasante de la population du pays, les campagnes jouèrent un rôle très important durant la révolution et elles ont procuré aux armées révolutionnaires et impériales l'essentiel de leurs troupes et de leurs fournitures.
Priorité aux vétérans dans l'emploi de garde champêtre:
L'une des premières préoccupations du futur Empereur, après son coup d'état du 18 brumaire an VIII (9.11.1799) fut le sort des braves soldats à la retraite n'ayant que leur maigre pension pour survivre, tous n'étaient pas forcément aux Invalides . Aussi, le 25 fructidor an IX (12.09.1800), un arrêté déclarait que les gardes-champêtres seraient désormais choisis parmi les vétérans.
La loi de 1803 qui instaure le permis de port d'armes et de chasse s'inscrit dans la lutte contre les infractions rurales.
Garde Champêtre 1800
Organisation de la police rurale.
Face à la mise en place difficile de ce fonctionnaire, par décret ministériel de septembre 1800, tout nouveau garde champêtre doit se présenter à la sous préfecture pour écarter toutes personnes douteuses.
Afin d'améliorer l'efficacité des gardes champêtres, le 1er décembre 1809, on établit des brigadier gardes champêtres qui surveillent les gardes champêtres du canton, leur transmettent les ordres de la Gendarmerie, du Juge de paix, des Procureurs Impériaux, des Maires et des Préfets.
Ces brigadiers, préviennent les Maires de ce qu'ils remarquent sur la conduite des gardes champêtres de leurs communes, ils rendent compte par rapport au Sous Préfet sur la conduite et les opérations de police des gardes champêtres. Ils ont également la mission de former les gardes champêtres qu'ils réunissent une fois par mois.
La création de ces supérieurs hiérarchiques des gardes champêtres se justifie à cette époque par l'incapacité remarqué de certains d'entre eux à remplir leurs fonctions.
Malheureusement le Corps de ces brigadiers gardes champêtres, dont beaucoup commettent des abus, sera supprimé quelques années après sa création.
Le garde champêtre au XIX ième siècle.
A partir de 1820, une certaine stabilité s'instaure dans la mise en place des gardes champêtres qui restent plus longtemps en fonction, vers 1840, connus de toute la population rurale, le garde champêtre, apprécié par certains est décrié par d'autres.
Il a abandonné le bicorne, au profit du képi, Dés 1822 et les gardes champêtres se sont vu dotés des premiers fusils ou pistolets comme la Gendarmerie, une ordonnance du 24 juillet 1816 leur permet d'avoir un fusil de guerre.
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képi de garde champêtre de 1890.
Le code d'instruction criminelle trace les règles des compétences du garde champêtre pour la constatation des délits ruraux, dans son article 16, il classe le garde champêtre au rang d'officier de police judiciaire.
Le repos du garde champêtre (André Boursier-Mougenot 1930)
En plus de la surveillance des propriétés rurales et forestière ainsi que de la chasse, le garde champêtre se voit attribuer un accroissement de compétences résultants de lois spéciales dont la plupart sont toujours en vigueur aujourd'hui:
-Police de la pêche ( Loi du 15 avril 1829).
-Arrêtés préfectoraux et municipaux (Loi du 28 juillet 1867).
-Cartes à jouer (Loi du 28 avril 1816).
-Chemin de fer (Loi du 15 juillet 1845).
-Circulation de boissons (Loi du 21 juin 1873).
-Contributions indirectes.
-Douanes.
-Epizooties (Ordon. Du 27 janvier 1815).
-Gendarmerie.- Ordre public.- ( Aux termes du décret du 11 juin 1806, confirmé par l'ordonnance du 29 octobre 1820).
-Huissiers.
-Plantation d'arbres (décret du 16 décembre 1811).
-Poudre à feu (Ordon. du 17 nov. 1819; loi du 25 juin 1841; ordon. du 5 oct. 1842).
-Roulage (Loi des 12, 30 avril et 30 mai 1851).
-Saisie-brandon (Art 628 du Code de procédure civile).
-Sel (Ordonnance du 19 mars 1817).
-Tabac (Loi du 28 avril 1816).
-Voirie (Grande) 5Conseil d'État, 1er mars 1842).
Le garde champêtre d'Issoire (63)
Le garde champêtre relève les contraventions et les délits constatés par procès verbaux adressés, après affirmation devant le Maire, au Procureur de la République par l'intermédiaire du Commandant de la brigade de Gendarmerie.
La nouvelle loi municipale du 5 avril 1884 n'a pas maintenu le principe de l'obligation d'avoir au moins un garde champêtre dans toutes les communes rurales de la république ( Décret du 20 messidor an III ; Loi du 3 brumaire an IV, art 38). Son article 102 porte : « Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres ».
Le législateur, en adoptant cette rédaction, contrairement à l'avis du Ministre de l'Intérieur et de la Commission de la Chambre des Députés, a voulu décharger les Communes pauvres d'une obligation qui pouvait peser lourdement sur elles.
En 1884, la France compte 28589 gardes champêtres.
Le garde champêtre au XX ième siècle.
LE CONGRÈS DES GARDES CHAMPÊTRES (Paris 1903)
Il vient de se tenir, à Paris, dans la grande salle de la mairie de la place St Sulpice, un congrès assez original, celui des gardes champêtres de France, organisé par l'un de leurs anciens collègues de Boigival, M. Rousseaux. Le fait, du reste, n'est pas absolument nouveau : c'est le deuxième congrès de ce genre ; le premier fut tenu au mois de décembre 1900. La semaine dernière, les délégués de ce corps d'élite, au nombre de deux cents environ, étaient venus de tous les départements. Réunis sous la présidence de M. Droin, député du Nord, assisté de M. Trigaut-Genestre, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, et sous l'oil bienveillant du chef adjoint du cabinet du président du conseil, ils remplirent leur mandat le plus sérieusement et le plus consciencieusement du monde, constituèrent des commissions d'études, délibérèrent posément en séance plénière sur toute une série de voux à émettre, même quelques-uns d'entre eux, orateurs improvisés, prononcèrent des discours fort bien tournés, ma foi !
Aucun signe extérieur, d'ailleurs, ne les distinguait sensiblement des délégués citadins, et ils ne s'en montraient pas plus fiers pour ça, au contraire. Puisque parmi leurs plus cher desiderata figure le port d'un uniforme à peu près semblable au costume des gardes forestiers et qui, pensent-ils, en rehaussant leur prestige, augmenterait leur autorité. (desiderata toujours d'actualité en 2008).
Le garde champêtre du Vernet-la-Varenne (63) de 1903 à 1936
En ce début de XX ième siècle, le garde champêtre fait entièrement partie du paysage rural , bien que toujours homme à tout faire, par souci d'économie, dans bien des petites communes qui ont peut de moyens financiers. Les manuels d'instruction civique et morale, de cette époque, disent que pour être un bon citoyen, on doit respecter l'autorité de tous les agents serviteurs de la Loi, depuis le garde champêtre jusqu'au président de la République, cette morale républicaine fait qu'avec le maire et l'instituteur, le garde champêtre devient, lui aussi, un personnages incontournable dans la vie du village.
La surveillance des propriétés forestières et rurales
Le garde champêtre est reconnu par la population comme auxiliaire de la Gendarmerie et du procureur, les contrevenants le craignent.
Le remaniement et la lente disparition..
En 1958, la disparition du Code d'instruction criminelle au profit de l'actuel Code de procédure pénale va lui faire perdre sa qualité d'officier de police judiciaire, il devient un agent chargé de certaines fonctions de police judiciaire, mais il conserve néanmoins la majeur partie de ses compétences policières, ce qui le fait rester un agent de police puissant par ses prérogatives.
Depuis 1958, le garde champêtre n'est plus obligatoire dans les communes rurales, ce qui va porter préjudice à la profession par la lente disparition des 20 à 30000 gardes champêtres de l'époque, qui, pour la plupart, ne sont pas remplacés à leur départ à la retraite.
La Fédération et l'évolution lente.
Dans le Haut-Rhin, a été créé, en 1989, la première brigade intercommunale et départementale de gardes champêtres par un amendement qui complète l'art 181-46 du Code des Communes local. Appelée "Brigade Verte", cette unité est unique en France et compte une cinquantaine de gardes champêtres qui interviennent sur plus de trois cent communes.
La Brigade Verte du Haut-Rhin.
En 1989, monsieur Georges COLLANGES, garde champêtre en retraite, fonde l'Association des Gardes Champêtres du Puy de Dôme, qui deviendra en 1992 la Fédération Nationale des Gardes Champêtres Communaux et Intercommunaux de France.
Monsieur G-Collanges
Au début des années 90, le ministère de l'intérieur parle d'intégrer le corps des gardes champêtres à celui de la police municipale pour ne faire plus qu'une police au service des maires. C'est grâce à l'intervention, auprès des pouvoirs publics, de la Fédération Nationale des Gardes Champêtres Communaux et Intercommunaux de France par la voix de son président fondateur, monsieur Georges COLLANGES, qui a permis la préservation de ce Corps de police rurale séculaire.
L'uniforme
Un modèle d'uniforme à été déposé par la Fédération Nationale des Gardes Champêtres Communaux et Intercommunaux de France auprès du Ministère de l'Intérieur le 31 juillet 1992 (référencement MC/MV N 1001/92), cette tenue réglementaire, qui manquait aux gardes champêtres, est adaptée aux besoins et à l'image de ces derniers. Trois types d'uniformes sont utilisés:
-tenue de cérémonie ( vareuse avec aiguillettes et képi brodé de feuilles de chêne et de laurier).
-tenue d'été et d'hiver ( chemise à manches courtes l'été, pull brodé l'hiver).
-tenue d'intervention ( treillis).
Trois couleurs sont dominantes sur ces tenues:
-le bleu: représente les couleurs de l'autorité policière d'après une étude réalisé en 1908 sur la tenue des gardes champêtres.
-le vert: rappelle le rôle rural du garde mais aussi le souvenir de son appellation en 1791 "Sergent de verdure".
-le blanc: est la couleur de la monarchie et rappelle que les premiers gardes champêtres ont été créés en 1369 par le Roi Charles V dit "le sage".
-Le noeud hongrois: sur le képi est l'emblème des officiers de police que nous fûmes jusqu'en 1958.
Il fallait un hymne au Corps des Gardes Champêtres de France, c'est une marche de l'époque impériale qui est aujourd'hui le symbole musical de notre Corporation:
"La marche de la Garde des Consuls"
Le recrutement intercommunal et la filière
Monsieur BARNIER, Ministre de l'environnement, dans le cadre de sa Loi N° 93-24 du 8 juillet 1993, complète l'article 132-1 du Code des Communes en permettant la possibilité à plusieurs collectivités d'avoir plusieurs gardes champêtres en commun, alors qu'elles ne pouvait en avoir qu'un en commun jusque là.
La filière des gardes champêtres voie le jour par le décret N° 94-731 du 24 août 1994 qui définit leur cadre d'emploi. Ce décret demande aux maires d'intégrer leurs gardes champêtres dans cette filière. Ce phénomène va être à l'origine de la disparition de plusieurs millier de gardes champêtres qui étaient intégrés dans d'autres filières, essentiellement techniques, et pour qui il était désavantageux socialement d'en changer. De 10000 gardes champêtres environ, dont 7000 à temps non complet, à cette époque, il ne reste plus que 4000 gardes intégrés à la filière.
Le garde champêtre d'aujourd'hui
Depuis 1995, monsieur Jacques ARMESTO, président de la Fédération Nationale des Gardes Champêtres Communaux et Intercommunaux de France, s'est battu pour que paraisse les textes qui permettent le recrutement intercommunal à l'image de celui pratiqué dans le Haut-Rhin depuis 1989, en distinguant le mode de gestion de ces emplois, du pouvoir de police du Maire, notamment par une nomination conjointe de chacun des Maires et du Président du groupement de communes.
C'est aujourd'hui chose faite et la possibilité du recrutement intercommunal est consacré par l'article L. 522-2 du Code de la Sécurité intérieure qui stipule clairement que "toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres. Plusieurs communes peuvent avoir un ou plusieurs gardes champêtres en commun (...) Un établissement public de coopération intercommunale peut recruter un ou plusieurs gardes champêtres compétents dans chacune des communes concernées."
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